1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
WindischMediaProd SA
CH-660.0.941.012-7
Email :
WindischMediaProd SA agit en qualité de responsable de traitement pour l'ensemble des traitements décrits ci-dessous, dans le cadre des dons collectés au profit de LesObservateurs.ch.
2. Champ d'application
La présente politique s'applique aux personnes effectuant un don via le module de dons mis à disposition sur le site, ainsi qu'aux visiteurs du site lorsque des données sont traitées dans ce cadre.
3. Données collectées
Dans le cadre du module de dons, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données liées au don : montant, date, type de don (ponctuel ou récurrent)
- Données de facturation : adresse postale (le cas échéant, notamment pour les attestations de don)
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion
Données de paiement
Les données bancaires sont traitées exclusivement par un prestataire de paiement sécurisé. Aucune coordonnée bancaire complète des donateurs n'est stockée sur le site.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des dons et des transactions
- Émission et envoi des attestations de don
- Gestion de la relation donateur (suivi, support)
- Communication liée aux activités de LesObservateurs.ch, dans le respect de la législation applicable
- Sécurisation du module de dons et prévention de la fraude
- Respect des obligations légales et comptables
5. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les traitements reposent notamment sur :
- L'exécution d'une relation contractuelle : traitement du don et émission de l'attestation
- Le respect des obligations légales : obligations comptables et fiscales
- L'intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude et amélioration du dispositif
Ces traitements ne donnent lieu à aucun profilage individuel à des fins commerciales.
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Prestataire de paiement (PayPal) : traitement sécurisé des transactions
- Prestataires techniques : hébergement, envoi d'emails transactionnels
- Autorités administratives ou judiciaires, uniquement en cas d'obligation légale
Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors de Suisse
Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre de l'exploitation du site peuvent être situés à l'étranger, notamment dans des pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données reconnu comme équivalent à celui de la Suisse.
Lorsque des données personnelles sont transférées à l'étranger, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment au moyen de clauses contractuelles ou d'autres mécanismes reconnus par les autorités compétentes.
Ces mesures visent à assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées.
8. Durée de conservation
- Données relatives aux dons : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation donateur, puis archivées conformément aux obligations légales
- Données de facturation et attestations : conservées 10 ans (obligation légale)
- Logs techniques : conservés 12 mois maximum
- Données de contact (communication) : 3 ans à compter du dernier contact
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux données
- Journalisation des accès
- Surveillance des incidents de sécurité
En cas de violation de données personnelles, le responsable du traitement s'engage à :
- prendre les mesures nécessaires pour limiter l'impact de l'incident
- notifier l'autorité de contrôle compétente lorsque requis
- informer les personnes concernées en cas de risque élevé
10. Vos droits
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles
- droit de rectification des données inexactes
- droit de demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
- droit de vous opposer à certains traitements de données
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable du traitement à l'adresse indiquée dans la section « Contact ».
Une vérification d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
11. Cookies
Le module de dons utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
- la gestion des sessions
- la sécurisation des transactions
Aucun cookie publicitaire ni de suivi comportemental n'est utilisé dans le cadre du module de dons.
12. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité compétente :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
www.edoeb.admin.ch
13. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :